Principes & Engagements

Dans le cadre de votre utilisation de ce site web, Les Ateliers Séraphine mettent en œuvre des traitements de données personnelles conformément aux dispositions du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) et à celles applicables à la protection des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement Européen sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

Disponibles à tout moment en pied de page du site, Les Ateliers Séraphine publient et mettent à jour en tant que de besoin les pages « Vos données », pages d’information relatives aux traitements des données des utilisateurs du site https://lesateliersseraphine.fr/ de manière à vous garantir l’information et la transparence sur ces traitements.

Les traitements de vos données personnelles sont effectués par Les Ateliers Séraphine de façon sécurisée dans le respect du cadre légal relatif à la protection des données personnelles avec la collecte loyale, licite et transparente pour des finalités déterminées, explicites et légitimes de données personnelles adéquates, pertinentes et non excessives au regard de ces finalités. Ces données exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour sont conservées pour la durée nécessaire auxdites finalités.

Les Ateliers Séraphine limitent leurs traitements de données personnelles au strict nécessaire et Les Ateliers Séraphine vous indiquent clairement pour chaque traitement :

  • Sa finalité ;
  • Sa base juridique ;
  • Sa durée ;
  • Les catégories de données traitées ;
  • Les conditions de collecte ou indirecte des données ;
  • Si les données collectées sont obligatoires ou facultatives ;
  • Ses destinataires ;

Les Ateliers Séraphine ne mettent pas en œuvre de traitement de vos données pour la prise de décision automatisée, y compris de profilage. Les Ateliers Séraphine ne mettent pas en œuvre de traitement ultérieur de vos données pour une finalité autre que celles définies.

Exercice de vos droits Informatique & Libertés

C’est simple !

1. Vos droits

En tant que personne concernée par au moins l’un des traitements des données des utilisateurs du site www.lesateliersseraphine.fr, vous disposez de droits Informatique & Libertés à savoir les droits d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement des données, le droit de limitation du traitement, le droit de retirer à tout moment votre consentement le cas échéant, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ainsi que le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel en cas de décès.

2. Exercez vos droits – Contactez la DPO

Toute information et/ou tout autre exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles par l’Afnic, s’effectuent :

Les Ateliers Seraphine
À l’attention de la Déléguée à la protection des données
9 rue des Fauvettes
91130 Ris-Orangis
France

La liste des traitements

1. La liste

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Les Ateliers Séraphine sur le site https://lesateliersseraphine.fr/ sont les traitements de gestion des :

  • Inscriptions à la newsletter
  • Comptes de réseaux sociaux de Les Ateliers Seraphine
  • Contributeurs de contenus (testimoniaux, tutoriels)
  • Contacts
  • Droits personnels Informatique & Libertés

La description de chaque traitement est à votre disposition dans les entrées dédiées ci-après ou directement via le sommaire interactif.

2. Comprendre la description d’un traitement

Afin de permettre un accès compréhensible et simple, Les Ateliers Séraphine vous présente les informations relatives à un traitement sous forme de fiche descriptive sur le modèle suivant :

Nom du traitement

1. Finalité : Le traitement de vos données est mis en œuvre par Les Ateliers Séraphine pour des raisons déterminées, explicites et légitimes

2. Base juridique : Le traitement repose obligatoirement sur l’un des fondements juridiques suivants :

  • Sur votre consentement (art. 6 – 1. a/ du RGPD)
  • En exécution d’un contrat conclu ensemble ou à venir (art. 6 – 1. b/ du RGPD)
  • En exécution de nos obligations légales (art. 6 – 1. c/ du RGPD)
  • Pour la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d’un tiers (art. 6 – 1. d/ du RGPD)
  • En exécution de notre mission de service public (art. 6 – 1. e/ du RGPD)
  • Pour la poursuite de nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers dans le respect de vos intérêts ou de vos libertés et droits fondamentaux relatifs à la protection de vos données personnelles (art. 6 – 1. f/ du RGPD)

3. Durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités définies ; cette durée totale est la durée de conservation en base active et celle en archives internes

4. Catégories de données traitées adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux finalités définies (minimisation des données)

5. Conditions de collecte des données :

  • Collecte directe, les données sont collectées auprès de vous
  • Collecte indirecte, les données sont collectées auprès d’un tiers identifié et autorisé à nous communiquer vos données

6. Nature des données : elles peuvent être requises (en application d’une exigence légale, pour un contrat …) ou facultatives avec, le cas échéant, des impacts si elles ne sont pas fournies.

7. Destinataires : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de vos données, qu’il s’agisse ou non d’un tiers

La description de chaque traitement est à votre disposition dans les entrées dédiées ci-après ou directement via le sommaire interactif.

La gestion des inscriptions à la newsletter

1. Finalité

  • Gérer les abonnements à la newsletter (inscription, mise à jour des coordonnées, fin de l’abonnement)
  • Envoyer des invitations aux évènements organisés par Les Ateliers Séraphine
  • Relayer de l’information et les événements partenaires

2. Base juridique : Le consentement (art. 6.1.a du RGPD) : en remplissant et envoyant le formulaire d’inscription à la newsletter ou en cochant la case demandant le service concerné

3. Durée : Purge à tout moment sur retrait de votre consentement.

4. Catégories de données traitées : Données d’identification et de contact

5. Conditions de collecte des données : Collecte directe

6. Nature des données : Nécessaire pour la fourniture des services de communication concernés

7. Destinataires : aucun sous réserve des prestataires techniques.

8. Le cas échéant, transferts hors UE : Non.

Gestion des comptes de réseaux sociaux des Ateliers Séraphine

1. Finalité

Le traitement de gestion des comptes de réseaux sociaux des Ateliers Séraphine nous permet de :

  • Administrer techniquement les comptes (création, publications)
  • Utiliser les réseaux sociaux pour accéder à nos contenus publiés sur ces réseaux
  • Interagir (en public ou en messagerie privée) avec les abonnés et les autres utilisateurs des plateformes
  • Accroitre la visibilité des Ateliers Séraphine, de son activité et de ses sites
  • Réaliser des statistiques d’utilisation

2. Base juridique : Pour la poursuite des intérêts légitimes des Ateliers Séraphine dans le respect des libertés et droits fondamentaux relatifs à la protection des données personnelles (art. 6 – 1. f/ du RGPD)

3. Durée : Les données sont conservées le temps de l’existence du compte de réseau social concerné, sauf exercice du droit à l’effacement ou d’opposition par l’utilisateur.

Les Ateliers Séraphine ne paramètre pas et ne dispose pas de données vous concernant issues de vos comptes et des dépôts de cookies opérés par les réseaux sociaux. Seuls les responsables de ces réseaux peuvent par conséquent répondre techniquement à vos demandes relatives aux cookies utilisés et à l’exercice de vos droits personnels.

4. Catégories de données traitées : Données visibles par défaut sur les réseaux sociaux. Données rendues publiques par l’utilisateur dans le cadre du paramétrage de son compte sur chacun des réseaux sociaux. Données d’utilisation du réseau social pour la production de statistiques anonymes

5. Conditions de collecte des données : Collectes directe et indirecte

6. Nature des données : Nécessaire s’agissant d’accès volontaire de l’utilisateur à nos contenus ainsi disponibles et d’interaction avec l’utilisateur

7. Destinataires : Pour les informations publiées par l’utilisateur, tout public sinon les personnes autorisées aux Ateliers Séraphine uniquement

8. Le cas échéant, transferts hors UE : Non mis à part ce qui est publié sur les réseaux sociaux accessible sans limite de territoire. Les données nécessaires à l’élaboration des statistiques sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union européenne, conformément à la politique de gestion des données mise en place par le responsable de chaque réseau social.

La gestion des contributeurs de contenus (testimoniaux, tutoriels)

1. Finalité

Le traitement de gestion des contributeurs de contenus permet à Les Ateliers Séraphine de recevoir et exploiter les contenus des contributeurs en communication interne et externe des Ateliers Séraphine sur tous supports et réseaux

2. Base juridique : En exécution du contrat conclu (art. 6-1.b/ du RGPD) à savoir l’autorisation donnée à la fourniture du contenu

3. Durée : Toute la durée de l’autorisation

4. Catégories de données traitées : Identification professionnelle – Contribution (image, photo, testimonial).

5. Conditions de collecte des données : Collecte directe, les données sont collectées auprès de vous

6. Nature des données : Nécessaires à la gestion des contributions

7. Destinataires : Public en tant que contenu d’éléments de communication publique des Ateliers Séraphine

La gestion des contacts

1. Finalité

Le traitement de gestion des contacts permet aux Ateliers Séraphine de recevoir et répondre aux demandes exprimées par les utilisateurs du site entrant en contact avec Les Ateliers Séraphine notamment par courriel ou via les formulaires.

2. Base juridique : Le consentement (art. 6.1.a du RGPD) : en remplissant en contactant ou questionnant Les Ateliers Séraphine, l’utilisateur manifeste son consentement au traitement de données personnelles nécessaires pour répondre à ses demandes et sollicitations

3. Durée : Purge au terme d’un an à compter du dernier contact ou plus tôt en cas de retrait du consentement.

4. Catégories de données traitées : Données d’identification. Contenu du message. Réponses et échanges suite au message.

5. Conditions de collecte des données : Collecte directe

6. Nature des données : A la discrétion du demandeur sous réserve d’informations à communiquer pour permettre le traitement de la demande par Les Ateliers Séraphine.

7. Destinataires : Non sous réserve des prestataires techniques.

8. Le cas échéant, transferts hors UE : Non.

La gestion des Droits personnels Informatique & Libertés

1. Finalité

Le traitement de gestion des Droits personnels Informatique & Libertés permet aux Ateliers Séraphinede :

  • Gérer les demandes d’exercice des droits d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement des données, de limitation du traitement, de retirer le consentement, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ainsi que le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel en cas de décès
  • Gérer les demandes d’accès et de suppression de ses données personnelles en cas d’usurpation d’identité dans l’enregistrement d’un nom de domaine

2. Base juridique : En exécution de nos obligations légales (art. 6 – 1. c/ du RGPD) : Chapitre III du RGPD

3. Durée : 1 an en archive courante puis 3 ans en archive intermédiaire en cas d’exercice du droit d’opposition

4. Catégories de données traitées : Vos données d’identification. Votre demande et son traitement

5. Conditions de collecte des données : Collecte directe

6. Nature des données : L’exigence de vos données est règlementaire et l’absence de fourniture peut empêcher le traitement de votre demande

7. Destinataires : Les services internes concernés de Les Ateliers Séraphine. Le cas échéant, les bureaux d’enregistrement chargés des noms de domaine concernés par la demande.